Permis d'aménager n° 02741118I0001 à Moisville, Rue De La Mairie ""La Mare Des Barettes""
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 02741118I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02741118I0001, délivré le 9 mai 2018 à Moisville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mairie ""La Mare Des Barettes"".
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Moisville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL SUR AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02741118I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |