Permis d'aménager n° 02738215B0001 à Mandeville, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 02738215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02738215B0001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Mandeville (Eure, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27382
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDEVILLE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02738215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |