Permis d'aménager n° 02737923A0001 à Mainneville pour un terrain de 15 575 m², Hameau Des Cailletots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 02737923A0001
Demandeur
OSMOSE ACQUISITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainneville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737923A0001 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé Hameau Des Cailletots. La demande émane de OSMOSE ACQUISITIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainneville Code postal 27150 Identifiant INSEE 27379
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSMOSE ACQUISITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792602351
- SIRET
- 79260235100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |