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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737923A0001

Permis d'aménager à Mainneville pour 15 575 m² de terrain - Hameau Des Cailletots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OSMOSE ACQUISITIONS et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737923A0001, instruit par la commune de Mainneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 02737923A0001

Demandeur

OSMOSE ACQUISITIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02737923A0001, délivré le 13 février 2024 à Mainneville (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Des Cailletots, Mainneville (27150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OSMOSE ACQUISITIONS. L'opération concerne un terrain de 15 575 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC73, ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

15 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC73 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mainneville Code postal 27150 Identifiant INSEE 27379
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 575 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOSE ACQUISITIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792602351
SIRET: 79260235100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737923A0001
Code commune INSEE	27379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 575 m², situé Hameau Des Cailletots, Mainneville (27150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OSMOSE ACQUISITIONS et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737923A0001, instruit par la commune de Mainneville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.