Permis d'aménager n° 0273782200001 à La Madeleine-de-Nonancourt pour un terrain de 1 820 m², Rue Des Vignes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 0273782200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0273782200001 a été délivré le 1 décembre 2022 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Vignes.
L'opération concerne un terrain de 1 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV118, AV119, AV120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Madeleine-de-Nonancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273782200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |