Permis d'aménager n° 0273772500002 à Lyons-la-Forêt pour un terrain de 1 464 m², 2 Route Cote Saint Paul
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PA n° 0273772500002
Demandeur
COMMUNE DE LYONS LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273772500002 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 2 Route Cote Saint Paul. Le projet est porté par COMMUNE DE LYONS LA FORET.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB152, AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lyons-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lyons-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYONS LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703771
- SIRET
- 21270377100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYONS-LA-FORET (27480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |