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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0273612500001

Permis d'aménager n° 0273612500001 à La Lande-Saint-Léger pour un terrain de 11 864 m², Route De Saint Andre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273612500001, déposé en mairie de La Lande-Saint-Léger.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PA n° 0273612500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lande-Saint-Léger (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273612500001 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé Route De Saint Andre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 864 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A159, A160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

11 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lande-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A159 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Lande-Saint-Léger Code postal 27210 Identifiant INSEE 27361
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0273612500001
Code commune INSEE	27361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 864 m², situé Route De Saint Andre à La Lande-Saint-Léger (27210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273612500001, déposé en mairie de La Lande-Saint-Léger.

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