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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02736023F0002

Permis d'aménager n° 02736023F0002 à Jumelles pour un terrain de 5 819 m², Rue Romaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER et autorisée le 27 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02736023F0002, déposé en mairie de Jumelles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PA n° 02736023F0002

Demandeur

ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2024 à Jumelles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02736023F0002 porte sur un projet situé Rue Romaine. ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 819 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jumelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

5 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jumelles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27360
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793198607
SIRET: 79319860700020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02736023F0002
Code commune INSEE	27360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 819 m², situé Rue Romaine à Jumelles (27220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER et autorisée le 27 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02736023F0002, déposé en mairie de Jumelles.

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