Permis d'aménager n° 02735424N0001 à Iville pour un terrain de 3 799 m², Rue D'elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 02735424N0001
Demandeur
COMMUNE DE IVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02735424N0001 a été délivré le 12 novembre 2024 à Iville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue D'elbeuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE IVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D685, D686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Iville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703540
- SIRET
- 21270354000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- IVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02735424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |