Permis d'aménager n° 02735313F0001 à Irreville, 7 Rue Du Clos Pinson Pourry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 02735313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02735313F0001 a été délivré le 17 décembre 2013 à Irreville (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Clos Pinson Pourry.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA143, 0A307.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Irreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRREVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02735313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |