Permis d'aménager n° 02735121A0001 à Incarville pour un terrain de 14 836 m², Rue De Lery Epreville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 02735121A0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Incarville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02735121A0001 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Lery Epreville. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Incarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Incarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epreville
Territoires administratifs
- Commune
- Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02735121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |