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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02734223B0001

Permis d'aménager n° 02734223B0001 à Houetteville, 1 B Rte De Louviers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734223B0001, déposé en mairie de Houetteville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2023

Dossier PA n° 02734223B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2023 à Houetteville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02734223B0001 porte sur un projet situé 1 B Rte De Louviers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Houetteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houetteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houetteville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27342
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUETTEVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02734223B0001
Code commune INSEE	27342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 B Rte De Louviers à Houetteville (27400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734223B0001, déposé en mairie de Houetteville.

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PA n°02734220B0001 Autorisé

1 Rte De Louviers

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