Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02733612F0005

Permis d'aménager n° 02733612F0005 à La Heunière, Rue Marcel Bellencontre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733612F0005, déposé en mairie de La Heunière.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PA n° 02733612F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02733612F0005 a été délivré le 28 février 2013 à La Heunière (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Marcel Bellencontre.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1P, AB2P, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Localisation du projet à La Heunière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB1P AB2P AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Heunière Code postal 27950 Identifiant INSEE 27336
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02733612F0005
Code commune INSEE	27336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marcel Bellencontre à La Heunière (27950).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733612F0005, déposé en mairie de La Heunière.

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