Permis d'aménager n° 02733323A0001 à Heudicourt pour un terrain de 1 082 m², Rue Des Boissieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 02733323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Boissieres, le permis d'aménager n° 02733323A0001 a été délivré le 22 août 2023 à Heudicourt (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 082 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Heudicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heudicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudicourt Code postal 27860 Identifiant INSEE 27333
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDICOURT (27860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |