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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02732017B0001

Permis d'aménager n° 02732017B0001 à La Haye-du-Theil, 7 Rue Du Neubourg Lotissement De M. Depierre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732017B0001, déposé en mairie de La Haye-du-Theil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PA n° 02732017B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02732017B0001, délivré le 28 septembre 2017 à La Haye-du-Theil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Neubourg Lotissement De M. Depierre.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC60, ZC61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye-du-Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC62 ZC60 ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De M. Depierre

Territoires administratifs

Commune: La Haye-du-Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27320
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAYE-DU-THEIL (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02732017B0001
Code commune INSEE	27320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Du Neubourg Lotissement De M. Depierre à La Haye-du-Theil (27370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732017B0001, déposé en mairie de La Haye-du-Theil.

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