Permis d'aménager n° 02731617S0001 à Hauville pour un terrain de 2 163 m², 5 Rte De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 02731617S0001
Demandeur
BCFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte De La Foret, le permis d'aménager n° 02731617S0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Hauville (Eure, Normandie). La demande émane de BCFP.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCFP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819210741
- SIRET
- 81921074100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CROSVILLE LA VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02731617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |