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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02730723A0001

Permis d'aménager n° 02730723A0001 à Guiseniers, 10 Rue Robert Duchainay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUISENIERS et autorisée le 13 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730723A0001, déposé en mairie de Guiseniers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 02730723A0001

Demandeur

COMMUNE DE GUISENIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02730723A0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Guiseniers (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Robert Duchainay. Le projet est porté par COMMUNE DE GUISENIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guiseniers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guiseniers Code postal 27700 Identifiant INSEE 27307
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUISENIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703078
SIRET: 21270307800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUISENIERS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02730723A0001
Code commune INSEE	27307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rue Robert Duchainay à Guiseniers (27700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUISENIERS et autorisée le 13 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730723A0001, déposé en mairie de Guiseniers.

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