Permis d'aménager n° 02730116I0001 à Grossœuvre pour un terrain de 163 469 m², Rue De Bourdonne Et Rue De Lieu-Dit Cissey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 02730116I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02730116I0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Grossœuvre (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Bourdonne Et Rue De Lieu-Dit Cissey.
L'opération s'étend sur un terrain de 163 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM16, XM20, XM61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grossœuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cissey
Territoires administratifs
- Commune
- Grossœuvre Code postal 27220 Identifiant INSEE 27301
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 163 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02730116I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |