Permis d'aménager n° 02729821N0001 à Graveron-Sémerville pour un terrain de 4 976 m², 4 Rue Du Clos Papillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 02729821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02729821N0001 a été délivré le 11 janvier 2022 à Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Clos Papillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Graveron-Sémerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVERON SEMERVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02729821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |