Permis d'aménager n° 02728217F0002 à Gauville-la-Campagne pour un terrain de 3 531 m², Route Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 02728217F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02728217F0002, délivré le 21 décembre 2017 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Neubourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D388. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gauville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gauville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728217F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |