Permis d'aménager n° 02727716F0001 à La Baronnie, Imp Du Vivier Garencieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 02727716F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02727716F0001, délivré le 7 juillet 2016 à La Baronnie (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Imp Du Vivier Garencieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Baronnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Baronnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garencieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |