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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02726715K0001

Permis d'aménager n° 02726715K0001 à Freneuse-sur-Risle, Voie Communale N 20 Et N Le Champ Du Buc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726715K0001, déposé en mairie de Freneuse-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PA n° 02726715K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2015 à Freneuse-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02726715K0001 porte sur un projet situé Voie Communale N 20 Et N Le Champ Du Buc.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freneuse-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Buc

Territoires administratifs

Commune: Freneuse-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27267
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02726715K0001
Code commune INSEE	27267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 20 Et N Le Champ Du Buc à Freneuse-sur-Risle (27290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726715K0001, déposé en mairie de Freneuse-sur-Risle.

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