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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02725813K0001

Permis d'aménager n° 02725813K0001 à Fort-Moville, 11 Rue Chemin Rural N 21 Le Haut De La Rue De

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725813K0001, déposé en mairie de Fort-Moville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PA n° 02725813K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02725813K0001 a été délivré le 20 septembre 2013 à Fort-Moville (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Chemin Rural N 21 Le Haut De La Rue De.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC124, D580, D579.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

29/04/2016

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Fort-Moville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC124 D580 D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De La Rue De Fort-Moville

Territoires administratifs

Commune: Fort-Moville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27258
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT-MOVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02725813K0001
Code commune INSEE	27258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Chemin Rural N 21 Le Haut De La Rue De à Fort-Moville (27210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725813K0001, déposé en mairie de Fort-Moville.

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