Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02724818B0001

Permis d'aménager n° 02724818B0001 à Folleville, Rue Notre Dame Des Chaines

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724818B0001, déposé en mairie de Folleville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PA n° 02724818B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Folleville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02724818B0001 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Rue Notre Dame Des Chaines.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A204, A241. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Localisation du projet à Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A204 A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Folleville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27248
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOLLEVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02724818B0001
Code commune INSEE	27248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Notre Dame Des Chaines à Folleville (27230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724818B0001, déposé en mairie de Folleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Folleville

Permis de construire à Folleville

12 autorisations

Permis de démolir à Folleville

1 autorisation