Permis d'aménager n° 02724718A0001 à Flipou pour un terrain de 7 080 m², 16 Route Du Plessis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 02724718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02724718A0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Flipou (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Route Du Plessis.
L'opération concerne un terrain de 7 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Flipou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02724718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |