Permis d'aménager n° 02723113F0001 à Fains, Rue Des Soupirs Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PA n° 02723113F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2014 à Fains (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02723113F0001 porte sur un projet situé Rue Des Soupirs Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Fains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02723113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |