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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0272142500003

Permis d'aménager n° 0272142500003 à Écouis pour un terrain de 10 692 m², Route Du Moulinet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AYOUB & BEHAR ASSOCIES et autorisée le 9 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272142500003, déposé en mairie d'Écouis.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0272142500003

Demandeur

AYOUB & BEHAR ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Écouis (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272142500003 porte sur un projet situé Route Du Moulinet. AYOUB & BEHAR ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 692 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, B257. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

10 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD15 B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écouis Code postal 27440 Identifiant INSEE 27214
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYOUB & BEHAR ASSOCIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798578167
SIRET: 79857816700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0272142500003
Code commune INSEE	27214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 692 m², situé Route Du Moulinet à Écouis (27440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AYOUB & BEHAR ASSOCIES et autorisée le 9 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272142500003, déposé en mairie d'Écouis.

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