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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02720122B0001

Permis d'aménager n° 02720122B0001 à Daubeuf-la-Campagne, 1 Ruelle Picard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720122B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PA n° 02720122B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ruelle Picard, le permis d'aménager n° 02720122B0001 a été délivré le 30 août 2022 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720122B0001
Code commune INSEE	27201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Ruelle Picard à Daubeuf-la-Campagne (27110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720122B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

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