Permis d'aménager n° 02720013F0001 à Dardez, Rue Des Haies Bourdon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 02720013F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Haies Bourdon, le permis d'aménager n° 02720013F0001 a été délivré le 12 août 2013 à Dardez (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133P, ZD54P, ZD154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dardez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |