Permis d'aménager n° 02718124F0001 à Courdemanche pour un terrain de 5 518 m², Rue Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 02718124F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 02718124F0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Courdemanche (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courdemanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanche Code postal 27320 Identifiant INSEE 27181
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718124F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |