Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0271772500001

Permis d'aménager n° 0271772500001 à Coudres pour un terrain de 5 036 m², Rue Des Terres Noires

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0271772500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudres (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271772500001 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé Rue Des Terres Noires.

L'opération concerne un terrain de 5 036 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH77, AH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Coudres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

5 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH77 AH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 036 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0271772500001
Code commune INSEE 27177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 036 m², situé Rue Des Terres Noires à Coudres (27220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271772500001, déposé en mairie de Coudres.

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