Permis d'aménager n° 02717015K0001 à Cormeilles, Rte De Blangy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 02717015K0001
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Cormeilles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02717015K0001 porte sur un projet situé Rte De Blangy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMEILLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV683. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cormeilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701700
- SIRET
- 21270170000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717015K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |