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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0271552500001

Permis d'aménager n° 0271552500001 à Chennebrun pour un terrain de 5 720 m², 32 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVOS DENIS-PIERRE GENTY et autorisé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271552500001, déposé en mairie de Chennebrun.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0271552500001

Demandeur

SIVOS DENIS-PIERRE GENTY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0271552500001 a été délivré le 4 novembre 2025 à Chennebrun (Eure, Normandie), pour un projet situé 32 Grande Rue. SIVOS DENIS-PIERRE GENTY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B239, B240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

5 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennebrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B239 B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennebrun Code postal 27820 Identifiant INSEE 27155
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOS DENIS-PIERRE GENTY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701826
SIRET: 25270182600049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1967
Localisation: CHENNEBRUN (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0271552500001
Code commune INSEE	27155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 720 m², situé 32 Grande Rue à Chennebrun (27820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVOS DENIS-PIERRE GENTY et autorisé le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271552500001, déposé en mairie de Chennebrun.

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