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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02713721I0001

Permis d'aménager n° 02713721I0001 à Chaise-Dieu-du-Theil pour un terrain de 10 220 m², 20 Rue De La Borne Romaine -

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713721I0001, déposé en mairie de Chaise-Dieu-du-Theil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PA n° 02713721I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaise-Dieu-du-Theil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02713721I0001 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé 20 Rue De La Borne Romaine -.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

10 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaise-Dieu-du-Theil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaise-Dieu-du-Theil Code postal 27580 Identifiant INSEE 27137
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02713721I0001
Code commune INSEE	27137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 220 m², situé 20 Rue De La Borne Romaine - à Chaise-Dieu-du-Theil (27580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713721I0001, déposé en mairie de Chaise-Dieu-du-Theil.

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