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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02712322A0001

Permis d'aménager n° 02712322A0001 à Caillouet-Orgeville, Rue Des Papillons

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712322A0001, déposé en mairie de Caillouet-Orgeville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PA n° 02712322A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Papillons, le permis d'aménager n° 02712322A0001 a été délivré le 2 février 2023 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1870. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02712322A0001
Code commune INSEE	27123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Papillons à Caillouet-Orgeville (27120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712322A0001, déposé en mairie de Caillouet-Orgeville.

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