Permis d'aménager n° 02712069F0112 à Burey, 4 Rue De La Chapelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 02712069F0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Chapelle, le permis d'aménager n° 02712069F0112 a été délivré le 11 décembre 2014 à Burey (Eure, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02712069F0112 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2069 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |