Permis d'aménager n° 02711313B0001 à Brétigny, Chemin Rural N 27 L Orme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 02711313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02711313B0001 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé Chemin Rural N 27 L Orme.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, C226. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brétigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |