Permis d'aménager n° 0271122600001 à Breteuil pour un terrain de 8 785 m², Rue General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PA n° 0271122600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2026 à Breteuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271122600001 porte sur un projet situé Rue General De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 785 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB205, AB416. L'instruction du dossier a duré 18 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIENNEMENT VERNEUIL SUR AVRE) (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |