Permis d'aménager n° 02711120F0002 à Bretagnolles pour un terrain de 4 729 m², Route De Serez Rd 67
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 02711120F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Bretagnolles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02711120F0002 porte sur un projet situé Route De Serez Rd 67.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bretagnolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bretagnolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 67
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagnolles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27111
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETAGNOLLES (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711120F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |