Permis d'aménager n° 02710918Z0001 à Bray pour un terrain de 2 075 m², Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 02710918Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710918Z0001, délivré le 22 mai 2018 à Bray (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 075 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701098
- SIRET
- 21270109800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAY (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |