Retour aux autorisations de Bournainville-Faverolles

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02710619B0001

Permis d'aménager n° 02710619B0001 à Bournainville-Faverolles, Rue De Chanoine Poree

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710619B0001, déposé en mairie de Bournainville-Faverolles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PA n° 02710619B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Bournainville-Faverolles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710619B0001 porte sur un projet situé Rue De Chanoine Poree.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bournainville-Faverolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bournainville-Faverolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bournainville-Faverolles Code postal 27230 Identifiant INSEE 27106
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURNAINVILLE-FAVEROLLES (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710619B0001
Code commune INSEE	27106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chanoine Poree à Bournainville-Faverolles (27230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710619B0001, déposé en mairie de Bournainville-Faverolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bournainville-Faverolles

PA n°02710618B0001 Autorisé

25 Rue De La Rubannerie

Bournainville-Faverolles (27230)

01 sept. 2018

Autres types d'autorisations à Bournainville-Faverolles

Permis de construire à Bournainville-Faverolles

30 autorisations