Permis d'aménager n° 02707313F0010 à Bois-le-Roi pour un terrain de 5 672 m², 5 Chem Du Poirier Noir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PA n° 02707313F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-le-Roi (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02707313F0010 a été délivré le 27 avril 2014, pour un projet situé 5 Chem Du Poirier Noir.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB205, 0A867.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 27220 Identifiant INSEE 27073
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707313F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |