Permis d'aménager n° 02707221A0001 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen pour un terrain de 3 618 m², Rue Saint Sulpice
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 02707221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02707221A0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Sulpice.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS JEROME SAINT OUEN (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |