Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02705912A0001

Permis d'aménager n° 02705912A0001 à Bernouville, Rue Du Haut Parquet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNOUVILLE et autorisé le 18 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705912A0001, déposé en mairie de Bernouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PA n° 02705912A0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNOUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02705912A0001 a été délivré le 18 février 2013 à Bernouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Haut Parquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNOUVILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Bernouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernouville Code postal 27660 Identifiant INSEE 27059
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNOUVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700595
SIRET: 21270059500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNOUVILLE (27660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02705912A0001
Code commune INSEE	27059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Haut Parquet à Bernouville (27660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNOUVILLE et autorisé le 18 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705912A0001, déposé en mairie de Bernouville.

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