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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0270552500001

Permis d'aménager n° 0270552500001 à Bérengeville-la-Campagne pour un terrain de 4 959 m², 13 Rue De L'abbe Eliot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270552500001, déposé en mairie de Bérengeville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0270552500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0270552500001, délivré le 16 décembre 2025 à Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue De L'abbe Eliot.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 959 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

4 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0270552500001
Code commune INSEE	27055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 959 m², situé 13 Rue De L'abbe Eliot à Bérengeville-la-Campagne (27110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270552500001, déposé en mairie de Bérengeville-la-Campagne.

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