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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02703423A0001

Permis d'aménager n° 02703423A0001 à Bacqueville pour un terrain de 4 670 m², Route De Bonnemare

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703423A0001, déposé en mairie de Bacqueville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 02703423A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02703423A0001, délivré le 25 avril 2023 à Bacqueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Bonnemare.

L'opération concerne un terrain de 4 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bacqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27034
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02703423A0001
Code commune INSEE	27034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 670 m², situé Route De Bonnemare à Bacqueville (27440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703423A0001, déposé en mairie de Bacqueville.

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