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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02702313F0001

Permis d'aménager n° 02702313F0001 à Aulnay-sur-Iton pour un terrain de 2 027 m², 38 Rue De La Foret Champeau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702313F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 02702313F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02702313F0001 a été délivré le 2 décembre 2013 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De La Foret Champeau.

L'opération concerne un terrain de 2 027 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Surface du terrain

2 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68 AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champeau

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02702313F0001
Code commune INSEE	27023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 027 m², situé 38 Rue De La Foret Champeau à Aulnay-sur-Iton (27180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702313F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

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