Permis d'aménager n° 0263792200001 à Granges-les-Beaumont pour un terrain de 34 838 m², Andrillots-O
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PA n° 0263792200001
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Andrillots-O, le permis d'aménager n° 0263792200001 a été délivré le 18 juin 2022 à Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Granges-les-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granges-les-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263792200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |