Retour aux autorisations de Venterol

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02636713N0004

Permis d'aménager n° 02636713N0004 à Venterol, 450 Rte De Rousset Novezan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LES TERRASSES PROVENCALES et autorisé le 12 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636713N0004, déposé en mairie de Venterol.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PA n° 02636713N0004

Demandeur

CAMPING LES TERRASSES PROVENCALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2013 à Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02636713N0004 porte sur un projet situé 450 Rte De Rousset Novezan. Le demandeur déclaré est CAMPING LES TERRASSES PROVENCALES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT149, AT148, AT147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT149 AT148 AT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Novezan

Territoires administratifs

Commune: Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES TERRASSES PROVENCALES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520222597
SIRET: 52022259700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VENTEROL (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02636713N0004
Code commune INSEE	26367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 450 Rte De Rousset Novezan à Venterol (26110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LES TERRASSES PROVENCALES et autorisé le 12 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636713N0004, déposé en mairie de Venterol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Venterol

Permis de construire à Venterol

39 autorisations