Retour aux autorisations de Séderon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02634016N0001

Permis d'aménager n° 02634016N0001 à Séderon pour un terrain de 348 312 m², 2355 Chem Du Pale Les Routelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES COMPAGNONS DES ROUTELLES EN PROVENCE et autorisée le 11 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634016N0001, déposé en mairie de Séderon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 02634016N0001

Demandeur

LES COMPAGNONS DES ROUTELLES EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02634016N0001, délivré le 11 mai 2017 à Séderon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2355 Chem Du Pale Les Routelles. Le dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DES ROUTELLES EN PROVENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 348 312 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E7, E163, E162. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

348 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séderon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E7 E163 E162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Routelles

Territoires administratifs

Commune: Séderon Code postal 26560 Identifiant INSEE 26340
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	348 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS DES ROUTELLES EN PROVENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441254232
SIRET: 44125423200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEDERON (26560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02634016N0001
Code commune INSEE	26340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 348 312 m², situé 2355 Chem Du Pale Les Routelles à Séderon (26560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES COMPAGNONS DES ROUTELLES EN PROVENCE et autorisée le 11 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634016N0001, déposé en mairie de Séderon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Séderon

Permis de construire à Séderon

26 autorisations

Permis de démolir à Séderon

1 autorisation