Permis d'aménager n° 02633922M0003 à Savasse, Chemin Des Marais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 02633922M0003
Demandeur
DH INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02633922M0003 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Marais. Le projet est porté par DH INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827995572
- SIRET
- 82799557200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MARSANNE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02633922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |